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L'arrêt Orange du Tribunal Fédéral reconnaît que le salaire, durant les vacances, doit inclure un montant équivalent aux indemnités habituellement perçues pour les horaires irréguliers.

Depuis que cet arrêt a été rendu, les syndicats veillent à ce qu'il soit appliqué par les différents employeurs. C'est également le cas à skyguide où des contrôleurs aériens ont porté l'affaire devant les tribunaux. Cette affaire est toujours en cours. Pour le personnel AOT, le SSP a fait valoir que les montants forfaitaires doivent également prendre en considération les indemnités de piquet. Affaire à suivre...






























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