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Arrêt Orange

Article 329d CO; calcul du salaire afférent aux vacances; travail de nuit, en fin de semaine et les jours fériés. Lorsque les suppléments à la rémunération de base versés en compensation du travail effectué la nuit, en fin de semaine et les jours fériés ont un caractère régulier et durable, ils doivent être pris en compte dans le calcul du salaire afférent aux vacances au sens de l'art. 329d al. 1 CO (consid. 3). [LIRE...]


Informations générales des tribunaux genevois

Le Pouvoir judiciaire est l’un des trois pouvoirs de l’Etat.

Séparé des pouvoirs législatif et exécutif, il remplit sa

mission en toute indépendance, réunissant toutes

les instances chargées de rendre la justice à Genève,

soit au total 36 juridictions civiles, pénales et administratives.  [LIRE...]


Jugement des prud'hommes de Genève sur la rémunération des jours fériés pour le personnel auxiliaire

Pour les travailleurs payés au mois, la question de la rémunération de jours fériés ne se pose pas. Les jours fériés sont implicitement payés.

En revanche, le problème se pose pour les salariés payés à l’heure. [LIRE...]



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